Heures d’ouverture du service Urbanisme
Mercredi de 9h à 12h
Vendredi de 13h30 à 17h
Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre propriété, adressez-vous au secrétariat :
📞 04.50.03.60.17
📧 administration@contamine-sur-arve.fr
ℹ Site de la Communauté de Communes Faucigny-Glières 👉 Aménagement du territoire
Vous pouvez d’ores et déjà consulter le plan de zonage et le règlement du PLU en cliquant sur les liens dans la zone «Téléchargements».
Enquête publique sur la modification du PLU :
Rapport du commissaire enquêteur – Modification n°1 du PLU
A COMPTER DU 1er JANVIER 2022
Les administré(e)s peuvent déposer leur demande d’urbanisme par voie électronique.
Vous trouverez à cet effet :
2 – PLU Rapport de présentation
Veuillez trouver ci-après l’arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2022-0019 du 12/02/20122, autorisant les ingénieurs et géomètres de l’IGN ou leurs mandataires auxquels il aura délégué ses droits, à pénétrer pendant une période de 5 ans à compter de la date d’effet du présent arrêté, dans les propriétés publiques ou privées closes ou non closes, afin de procéder à des travaux de géodésie et nivellement sur l’ensemble du département de la Haute-Savoie
A la croisée de trois grands bassins, que sont la vallée de l’Arve, le Sillon alpin Annecy/Chambéry/Grenoble et l’Agglomération Franco-Valdo-Genevoise, la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ne peut envisager de prendre des décisions qui auront un impact sur le territoire, sans penser à l’équilibre général de cet ensemble.
C’est pourquoi dès janvier 2007, la CCFG a décidé de mettre en place un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), pour concevoir et mettre en œuvre la planification de projets intercommunaux, afin de mieux préparer les enjeux de demain : logements, infrastructures, environnement, déplacements, etc …
Le SCOT Faucigny Glières a ainsi été arrêté par le conseil communautaire de la CCFG le 09 septembre 2010 et transmis aux personnes publiques et services de l’Etat pour avis.
Le SCOT, complété notamment des éléments suggérés par le commissaire enquêteur et l’autorité environnementale, a été approuvé par le conseil communautaire le 16 mai 2011.
Vous recherchez un logement social ? L’attribution est faite sous certaines conditions et toutes les demandes sont désormais enregistrées sur le SNE (Système National d’Enregistrement).
Votre demande peut être faite en ligne en vous connectant sur le portail suivant : www.demande-logement-social.gouv.fr ou sur papier via le formulaire Cerfa https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la mairie par mail accueil@contamine-sur-arve.fr ou par téléphone aux heures d’ouverture (Le Village/Collectivité) au 04.50.03.60.17.
L’amé
lioration de l’habitat privé constitue l’un des objectifs prioritaires du Programme Local de l’
Habitat de la Communauté de Communes Faucigny-Glières, et concerne donc les logements susceptibles d’être retenus pour ces aides sur notre commune.
Pour atteindre cet objectif, la communauté de communes, en partenariat avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) et l’Etat, a lancé en 2014 un dispositif d’aide à l’amélioration des logements privés : l’OPAH, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
De plus, vous pouvez compléter votre rénovation énergétique, grâce au dispositif DORéMI mis en œuvre par Innovales, à la demande de la CCFG.
Pour en savoir plus sur l’OPAH et DORéMI