Vos démarches administratives

Pour toute information ou question, merci de contacter la mairie

👉  accueil@contamine-sur-arve.fr ou au 04.50.03.60.17.

PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

Rue du 30e Régiment d’Infanterie
BP 2332
74032 Annecy Cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Fax : 04 50 52 90 05

Site : http://haute-savoie.gouv.fr/

SOUS-PRÉFECTURE DE BONNEVILLE

122 rue du Pont
74130 Bonneville
Tel : 04 50 97 18 88
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Bonneville

CENTRE DES IMPÔTS DE BONNEVILLE

340 quai du Parquet
74130 Bonneville
Tel : 04 50 25 29 00
Site : http://www.impots.gouv.fr/

CENTRE DES IMPÔTS FONCIERS

45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
Tel : 04 50 97 19 01

CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES

45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
Tel : 04 50 25 64 80

HAUTE-SAVOIE LE DÉPARTEMENT

1 av Albigny – CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tel : 04 50 33 50 00
Site : http://www.hautesavoie.fr/

SITE DU SERVICE PUBLIC

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Règlement du cimetière

Règlement du cimetière au 14/01/22 (arrêté 09.2022) : 09.2022 Reglement cimetière

✈️ Autorisation de sortie du territoire (AST)

✅ Tout mineur résidant en France voyageant à l’étranger sans parent doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire signée par un responsable légal. ✈️📄

Recensement citoyen

✅ Le recensement citoyen est obligatoire dès 16 ans, en mairie ou en ligne, pour participer à la JDC et accéder aux examens et concours. 📄

🗳️ Inscription sur les listes électorales

✅ L’inscription électorale se fait en mairie avant le 31 décembre, avec un formulaire Cerfa, une pièce d’identité et un justificatif de domicile ; la carte électorale est ensuite envoyée à domicile. 🗳️📬

⚠️ Information importante – Documents d’identité

❗ La mairie ne délivre pas de CNI ni passeports : les demandes biométriques doivent être effectuées sur rendez‑vous dans une mairie équipée ou en préfecture.

📄 Délivrance gratuite des actes d’état civil (pour les personnes nées, mariées ou décédées à Contamine‑sur‑Arve)

✅ Les actes d’état civil peuvent être demandés en mairie, par courrier, par courriel ou en ligne

👶📄 Déclarer une naissance

👶 Déclarez la naissance de votre enfant en 5 jours : prenez RDV, apportez vos justificatifs et choisissez ensemble son nom pour une démarche simple et rapide.

La JDC : informations essentielles et démarches obligatoires

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une étape obligatoire pour tous les jeunes Français entre 16 et 25 ans, visant à les informer sur leurs droits, devoirs et les missions de la défense nationale, et délivrant une attestation indispensable pour passer certains examens et concours.