Vos démarches administratives
Demande d’acte d’état-civil :
Vous pouvez faire votre demande via le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Déclaration de naissance :
Après la naissance de l’enfant, la déclaration de naissance doit impérativement être faite dans les délais et conditions repris sur les fichiers suivants :
Reconnaissance anticipée d’enfant :
– Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie, par l’intéressé muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Délivrance gratuite des actes pour les personnes nées, mariées ou décédées à Contamine-sur-Arve :
– Au guichet de la mairie avec une pièce d’identité.
– Par courrier, avec mention des nom et prénoms, date de naissance et de la filiation (nom + prénom des père et mère). Joindre une copie de la pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.
– Par email à l’adresse etatcivil@contamine-sur-arve.fr avec mention des nom et prénoms, date de naissance et de la filiation, ainsi que l’adresse postale où retourner l’acte demandé. Joindre un scan de la pièce d’identité du demandeur.
– Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s »adresser au Service Central de l’Etat-Civil (SCEC) à Nantes : démarche à faire en ligne uniquement : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
IMPORTANT : depuis le 1er septembre 2017, dans le cadre de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité françaises, la délivrance des actes de naissance n’est plus nécessaire pour les personnes nées à Contamine-sur-Arve. La transmission des données d’état-civil est désormais dématérialisée entre mairies grâce au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat-Civil).
Les actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent être fournis sur demande :
- par la mairie de naissance pour les actes de naissance,
- par la mairie de mariage pour les actes de mariage,
- par la mairie du décès ou la mairie du domicile pour les actes de décès.
Règlement du cimetière au 14/01/22 (arrêté 09.2022) :
LA MAIRIE N’EST PAS EQUIPEE POUR ETABLIR LES DOCUMENTS D’IDENTITE.
Mai 2023 : suspension du renouvellement des titres d’identité pour changement d’adresse
En raison du passage au mode biométrique, la demande pour une carte nationale d’identité ou un passeport doit être déposée auprès de mairies équipées du traitement électronique.
Vous trouverez ci-après la liste des communes établissant ces documents :
Pour prendre rendez-vous :
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
https://rendezvousonline.fr
Les mairies les plus proches sont :
- Bonneville http://www.bonneville.fr/index.php/mairie/demarches-administratives-sp-1220265941
- Annemasse https://www.annemasse.fr/demarches/particulier/pieces-didentite/carte-didentite-et-passeport
- La Roche sur Foron http://www.larochesurforon.fr/demande-acte-detat-civil-1203
- Reignier-Esery http://www.reignier-esery.com/Mairie/Droits-et-demarches/Passeport-et-carte-identite
Pour de plus amples informations sur la prolongation de la validité des CNI, merci de cliquer ici.
Titre de séjour
Les demandes de titres de séjour, ainsi que les renouvellements et les changements d’adresse doivent être directement déposés à la Préfecture d’Annecy.
Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le lien :
PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE
Rue du 30e Régiment d’Infanterie
BP 2332
74032 Annecy Cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Fax : 04 50 52 90 05
Site : http://haute-savoie.gouv.fr/
SOUS-PRÉFECTURE DE BONNEVILLE
122 rue du Pont
74130 Bonneville
Tel : 04 50 97 18 88
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Bonneville
CENTRE DES IMPÔTS DE BONNEVILLE
340 quai du Parquet
74130 Bonneville
Tel : 04 50 25 29 00
Site : http://www.impots.gouv.fr/
CENTRE DES IMPÔTS FONCIERS
45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
Tel : 04 50 97 19 01
CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES
45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
Tel : 04 50 25 64 80
HAUTE-SAVOIE LE DÉPARTEMENT
1 av Albigny – CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tel : 04 50 33 50 00
Site : http://www.hautesavoie.fr/
SITE DU SERVICE PUBLIC
L’inscription sur les listes électorales doit être faite en mairie jusqu’au 31 décembre, pour être effective au 31 mars de l’année suivante.
Pièces à fournir :
- – formulaire d’inscription : cerfa_12669_01 (1)
– pièce d’identité
– justificatif de domicile
Vous recevrez votre carte électorale dans la boîte aux lettres de votre domicile.
Tout jeune Français âgé de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire.
Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :
– pièce d’identité justifiant de la nationalité française
– livret de famille
Pour plus d’informations, merci de cliquer sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870 ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Tout enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Pour de plus amples informations, cliquez sur le lien suivant :