📄 Délivrance gratuite des actes d’état civil (pour les personnes nées, mariées ou décédées à Contamine‑sur‑Arve)

Sur présentation d’une pièce d’identité.

✅ Par courrier postal ✉️
Merci d’indiquer les nom et prénoms, la date de naissance et la filiation (nom et prénom des parents).
Joindre une copie de la pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse.

✅ Par courriel 📧
À l’adresse : etatcivil@contamine-sur-arve.fr
Indiquer les nom et prénoms, la date de naissance, la filiation, ainsi que l’adresse postale pour l’envoi de l’acte.
Joindre un scan de la pièce d’identité du demandeur.

✅ En ligne via le site du service public 💻
🔗 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

✅ Personnes de nationalité française nées à l’étranger 🌍
La demande doit être effectuée auprès du Service Central de l’État Civil (SCEC) de Nantes,
uniquement en ligne :
🔗 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

⚠️ Information importante
Depuis le 1er septembre 2017, dans le cadre des demandes de passeport et de carte nationale d’identité, la présentation d’un acte de naissance n’est plus nécessaire pour les personnes nées à Contamine‑sur‑Arve.
La transmission des données d’état civil est désormais dématérialisée entre les mairies via le dispositif COMEDEC 💻🔐.

📌 Rappel des autorités compétentes
• Actes de naissance : mairie du lieu de naissance
• Actes de mariage : mairie du lieu de mariage
• Actes de décès : mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt