𝗘𝗻 𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁 𝗱’𝗲́𝘁𝗲́ 𝗼𝘂̀ 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝗹𝗹𝗼𝗻𝘀 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝘃𝗶𝘃𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗲𝘅𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗼𝘂̀ 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝗹𝗹𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝗰𝗲𝗿 𝗼𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗲𝗿 𝗰𝗲 𝗯𝗿𝗶𝗰𝗼𝗹𝗮𝗴𝗲, 𝗰𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻 𝘁𝗲̂𝘁𝗲 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝗼𝗻𝗴𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀, 𝗶𝗹 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝗶𝘀𝗶𝗻𝗮𝗴𝗲.
Des règles de bon sens, que certains d’entre-nous ne semblent pas connaître ou ont oubliées. Les règles peuvent varier d’une commune à une autre, ici les règles sont celles prévues par l’arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 du 27juillet 2007.
Les dispositions de l’arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage. L’Article 2 de l’arrêté concerne les bruits en général. Il stipule que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou de la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
LE BRUIT DES TRAVAUX DE BRICOLAGE
L’article 4 de l’arrêté traite plus particulièrement des travaux de bricolage. Il stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuse, raboteuses, scies mécaniques …etc.) ne peuvent être effectués qu’à certaines heures.
• Les jours ouvrables de 8H à 20H
• Les samedis
de 9H à 12H et de 14H30 à 19H
• Les dimanches et jours fériés de 10H à 12H
LES BRUITS OCCASIONNÉS PAR LES PAV – POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Enfin en matière de bruit, il faut parler de ceux engendrés par les Points d’Apports Volontaires (PAV) et autres containers de tri qui sont situés, en grande partie, à proximité d’habitations.
De nombreux habitants de Contamine sont régulièrement dérangés en pleine nuit par des jets de bouteilles dans les containers. Merci donc de respecter les horaires des travaux de bricolage pour jeter vos bouteilles. De plus coupez le moteur, de jour comme de nuit, les voisins n’ont pas à respirer les gaz d’échappement.
LE BRUIT LES ANIMAUX
L’article 5 de l’arrêté traite plus particulièrement des bruits occasionnés par les animaux. Il stipule que les possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
LE BRUIT D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
De même des règles défi nies à l’article 9 s’appliquent à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle à l’extérieur, ou dans son habitat privé. Si l’activité demande d’utiliser des outils ou appareils pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité du bruit ou des vibrations transmises, cette activité doit être interrompue :