MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SCIENTRIER ET
MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Création d’une passerelle sur l’Arve et ses raccordements
Avis d’ouverture d’enquête publique unique
Arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0109 du 15 décembre 2025
🪢Lien vers le registre dématérialisé➡️ Consultation et enquête publique
