Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :  : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

ou sur le fichier suivant : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :