Vos démarches Administratives :

Prolongation de la validité de la CNI de 10 à 15 ans
Prolongation de la validité de la CNI de 10 à 15 ans
 

Carte nationale d'identité et passeport

Pour de plus amples informations sur la prolongation de la validité des CNI, merci de cliquer sur le lien suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

En raison du passage au mode biométrique, la demande pour une carte nationale d'identité ou un passeport doit désormais être déposée auprès des mairies de Bonneville, Annemasse, La Roche sur Foron ou Reignier, pour les plus proches.

 

Autorisation de sortie du territoire


À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour de plus amples informations, cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Délivrance d'actes d'état civil


Les actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent être fournis sur demande :

- par la mairie de naissance pour les actes de naissance,
- par la mairie de mariage pour les actes de mariage,
- par la mairie du décès ou la mairie du domicile pour les actes de décès.

 

Titre de séjour

A compter du 1er avril 2014, les demandes de titres de séjour, ainsi que les renouvellements et les changements d’adresse devront être directement déposés à la Préfecture d’Annecy.

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le lien : http://haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/etrangers-en-France


Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales doit être faite en mairie jusqu'au 31 décembre, pour être effective au 31 mars de l'année suivante.


Pièces à fournir :

- pièce d'identité
- justificatif de domicile

Vous recevrez votre carte électorale dans la boîte aux lettres de votre domicile.

 

Recensement militaire

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :

- pièce d'identité justifiant de la nationalité française
- livret de famille

Pour plus d'informations, merci de cliquer sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 

ADMINISTRATIONS


Préfecture de Haute-Savoie :

Rue du 30e Régiment d'Infanterie
BP 2332
74032 Annecy Cedex
Tel : 04.50.33.60.00
Fax : 04.50.52.90.05

Site : http://haute-savoie.gouv.fr/


Sous-Préfecture de Bonneville :

122 rue du Pont
74130 Bonneville
Tel : 04.50.97.18.88

Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Bonneville

Centre des Impôts de Bonneville :

340 quai du Parquet
74130 Bonneville
Tel : 04.50.25.29.00

Site : http://www.impots.gouv.fr/

Centre des impôts fonciers :

45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
Tel : 04.50.97.19.01

Conservation des hypothèques :

45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
Tel : 04.50.25.64.80

Haute-Savoie le Département :

1 av Albigny - CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tel : 04.50.33.50.00

Site : http://www.hautesavoie.fr/


LIEN VERS LE SITE DU SERVICE PUBLIC

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rendre directement sur le site du service public :

[ http://www.service-public.fr/ ]

rubrique : Accueil > Papiers - Citoyenneté > État-civil , identité, authentification.

Le Défenseur des droits : le droit en action

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011, elle s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

• pense qu’elle est discriminée ;
• constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
• a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
• estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Mairie de Contamine sur Arve - 11 Impasse des Croses – 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE - Tél. 04 50 03 60 17 - Fax 04 50 25 25 21 - Courriel : accueil@contamine-sur-arve.fr

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