Vos démarches Administratives :
Carte d'Identité
La demande doit impérativement être effectuée par l'intéressé(e) à la Mairie de son domicile. Le mineur doit être accompagné par l'un de ses parents muni de sa pièce d'identité.
Pièces à fournir :
pour une première demande :
- 2 photos d'identité identiques, de face, tête nue sur fond clair
- un extrait d'acte de naissance récent avec filiation
- livret de famille
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- ancienne carte d'identité (à défaut de présentation, un droit de timbre de 25 € sera à acquitter)
+ pour tout enfant mineur, une autorisation parentale
+ pour toute personne né(e) à l'étranger ou en France, de parents étrangers, fournir le document original prouvant l'acquisition de la nationalité
+ en cas de remplacement pour perte ou vol de la carte, fournir la déclaration de perte ou de vol
pour un renouvellement :
il faut les mêmes documents à l'exception de l'extrait d'acte de naissance, qui peut être remplacé par une carte nationale d'identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique.
Délai d'obtention : environ 3 semaines
Durée de validité de la carte d'identité : 10 ans.
Passeport
En raison du passage au passeport biométrique, la demande doit désormais être déposée auprès des mairies de Bonneville, Annemasse, La Roche sur Foron ou Reignier.
Le dossier de demande peut être récupéré auprès de la mairie du domicile.
Autorisation de sortie du territoire
Cette pièce est obligatoire pour tout mineur franchissant une frontière, non accompagné de ses parents ou de son représentant légal.
L'enfant doit être en possession d'une carte d'identité en cours de validité.
Pièces à fournir :
- pièce d'identité du représentant légal (père, mère, tuteur)
- pièce d'identité du mineur
- livret de famille
- en cas de divorce: jugement du tribunal accordant la garde de l'enfant.
Délivrance d'actes d'état civil
Les actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent être fournis sur demande :
- par la mairie de naissance pour les actes de naissance,
- par la mairie de mariage pour les actes de mariage,
- par la mairie du décès ou la mairie du domicile pour les actes de décès.
Inscription sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales doit être faite en mairie jusqu'au 31 décembre, pour être effective au 31 mars de l'année suivante.
Pièces à fournir :
- pièce d'identité
- justificatif de domicile
Vous recevrez votre carte électorale dans la boîte aux lettres de votre domicile.
Recensement militaire
Dès 16 ans, filles et garçons doivent se faire recenser. Pour ce faire, il faut se présenter au secrétariat de la mairie de leur domicile, dans le premier trimestre qui suit cette date.
Une attestation vous sera fournie, cette pièce sera réclamée pour inscription aux examens, concours, conduite accompagnée,...
L'année suivante, vous serez convoqués à la journée d'Appel de préparation à la Défense.
Pièces à fournir :
- livret de famille
- carte d'identité
Administrations
Sous-Préfecture:
122 rue du Pont
74130 Bonneville
tel: 04.50.97.18.88
Trésorerie Principale:
340 quai du Parquet
74130 Bonneville
tel: 04.50.97.00.26
Centre des Impôts:
340 quai du Parquet
74130 Bonneville
tel: 04.50.25.29.00
Cadastre:
45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
tel: 04.50.97.19.01
Conservation des hypothèques:
45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
tel: 04.50.25.64.80
Lien vers le service public
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rendre directement sur le site du service public :
[ http://www.service-public.fr/ ]
rubrique : Accueil > Papiers - Citoyenneté > État-civil , identité, authentification.
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