Dès 1963, une rétrocession d’une partie de l’impôt prélevé à la source, a été accordée aux communes frontalières de résidence, afin de participer financièrement au développement de celles-ci. Le Conseil Départemental perçoit la dotation et reverse 60 % de cette somme aux communes concernées. Le montant de cette compensation financière est calculé en fonction du nombre de personnes considérées comme frontaliers et recensées par les services de la mairie de chaque commune.

Frontalier ? Venez en mairie pour vous faire recenser.  

Alors, si vous êtes domicilié à Contamine sur Arve, et si vous êtes reconnu comme frontalier (travailleurs français ou de l’Union Européenne ayant une carte de travail sur le canton de Genève, ou travailleurs suisses ou travailleurs franco-suisses), venez en mairie, à l’accueil, pour vous faire recenser.

Les informations nécessaires pour le recensement sont les suivantes :
– éléments d’état-civil : nom, prénom, date de naissance, adresse, nationalité
– nom et adresse de l’employeur
– n° de carte de travail et date de délivrance (sauf pour les personnes de nationalité suisse et franco-suisse).

Ajoutons enfin que ce recensement n’a absolument aucun impact sur votre imposition ! 

Le Genevois Français s’engage auprès des collectivités territoriales concernées pour promouvoir cette déclaration : plus d’informations sur http://www.genevoisfrancais.org/recensement-frontaliers