Autorisations d'urbanisme

Pour connaître les formalités à remplir pour l'exécution de travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, cliquez sur le fichier ci-dessous.

 

PLU : Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document d'urbanisme et de planification. Il définit les règles d'urbanisme applicables à chaque terrain en fonction de la zone (A, B, C, N,...) dans laquelle il est situé. Il établit par ailleurs les orientations futures en matière d'aménagement du territoire communal.

Vous pouvez d'ores et déjà consulter le plan de zonage et le règlement du PLU en cliquant sur le lien ci-après.

 

Pour plus de renseignements, pour connaître la zone dans laquelle se situe votre propriété, adressez-vous au secrétariat de la Mairie :
Tel : 04.50.03.60.17 ou par courriel : accueil@contamine-sur-arve.fr

 
 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

A la croisée de trois grands bassins, que sont la vallée de l’Arve, le Sillon alpin Annecy/Chambéry/Grenoble et l’Agglomération Franco-Valdo-Genevoise, la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ne peut envisager de prendre des décisions qui auront un impact sur le territoire, sans penser à l’équilibre général de cet ensemble.

C’est pourquoi dès janvier 2007, la CCFG a décidé de mettre en place un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), pour concevoir et mettre en œuvre la planification de projets intercommunaux, afin de mieux préparer les enjeux de demain : logements, infrastructures, environnement, déplacements, etc …

Le SCOT Faucigny Glières a ainsi été arrêté par le conseil communautaire de la CCFG le 09 septembre 2010 et transmis aux personnes publiques et services de l'Etat pour avis.

Le SCOT, complété notamment des éléments suggérés par le commissaire enquêteur et l'autorité environnementale, a été approuvé par le conseil communautaire le 16 mai 2011.

Pour plus d'informations ou renseignements, vous pouvez consulter le site internet de la CCFG : http://www.ccfg.fr/Amenagement-du-territoire.

Heures d'ouverture du service "Urbanisme" :


Les horaires d'ouverture du service au public sont les suivants :

Mercredi :

9h-12h

Vendredi :

13h30 - 17h

Mairie de Contamine sur Arve - 11 Impasse des Croses – 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE - Tél. 04 50 03 60 17 - Fax 04 50 25 25 21 - Courriel : accueil@contamine-sur-arve.fr

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