Autorisations d'urbanisme
Pour connaître les formalités à remplir pour l'exécution de travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, cliquez sur le fichier ci-dessous.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document d'urbanisme et de planification. Il définit les règles d'urbanisme applicables à chaque terrain en fonction de la zone (A, B, C, N,...) dans laquelle il est situé. Il établit par ailleurs les orientations futures en matière d'aménagement du territoire communal.
Règlement du PLU
Retrouvez ci dessous le règlement du PLU .
Pour plus de renseignements ou pour connaître la zone dans laquelle se situe votre propriété, adressez-vous au secrétariat de la Mairie
(Tel : 04.50.03.60.17 / Par courriel : mairie.de.contamine@wanadoo.fr)
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est actuellement en cours d'élaboration par la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG).
Démarré en 2007, le SCOT devrait aboutir courant 2010 et définir les grands équilibres d'urbanisme nécessaires à un développement cohérent de l'ensemble des territoires constituant la communauté de communes.
Une fois ce cadre fixé, chaque commune pourra décliner les objectifs qui lui sont propres au sein de son PLU.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de la CCFG, rubrique SCOT : www.ccfg.fr
Mairie de Contamine sur Arve - 167, route de la mairie - 74130 Contamine sur Arve - Tél. 04 50 03 60 17 - Fax 04 50 25 25 21 - Courriel : mairie.de.contamine@wanadoo.fr
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