Pour plus de renseignements, pour connaître la zone dans laquelle se situe votre propriété, adressez-vous au secrétariat de la Mairie :

04 50 03 60 17 ou par mail à l’adresse : accueil@contamine-sur-arve.fr

Pour plus d’informations ou renseignements, vous pouvez consulter le site internet de la CCFG :

http://www.ccfg.fr/Amenagement-du-territoire

Heures d’ouverture du service « Urbanisme » :

Mercredi :
9h-12h
Vendredi :
13h30 – 17h

Téléchargements

Autorisations d’urbanisme – FormalitésPlan de zonage du PLU (échelle 1/2500) : révision n°2Règlement du PLU : révision n°2

Rénovation de l’habitat : dispositifs OPAH et DORéMI

L’amélioration de l’habitat privé constitue l’un des objectifs prioritaires du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Faucigny-Glières, et concerne donc les logements susceptibles d’être retenus pour ces aides sur notre commune.

Pour atteindre cet objectif, la communauté de communes, en partenariat avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) et l’Etat, a lancé en 2014 un dispositif d’aide à l’amélioration des logements privés : l’OPAH, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

De plus, vous pouvez compléter votre rénovation énergétique, grâce au dispositif DORéMI mis en oeuvre par Innovales, à la demande de la CCFG.

Pour en savoir plus sur l’OPAH et DORéMI, cliquez sur le lien suivant :

http://www.ccfg.fr/Cadre-de-vie/Habitat-Logement/Renover-mon-logement/(language)/fre-FR

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Pour connaître les formalités à remplir pour l’exécution de travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, cliquez sur le lien dans la zone «à télécharger».

PLU : Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les règles d’urbanisme applicables à chaque terrain en fonction de la zone (A, B, C, N,…) dans laquelle il est situé. Il établit par ailleurs les orientations futures en matière d’aménagement du territoire communal.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter le plan de zonage et le règlement du PLU en cliquant sur les liens dans la zone «à télécharger».

 

Mise à jour du plan cadastral du lundi 22 octobre au jeudi 20 décembre 2018 :

Mr Christophe LAMPSON, technicien géomètre du cadastre, parcourra le territoire de la commune afin de procéder aux mesurages nécessaires à la mise à jour du plan cadastral à la suite d’événements tels que:

– construction nouvelle ou addition de construction

– démolition totale ou partielle de bâtiments

– changement de nature de culture

Affichage est fait sur la voie publique de cet avis dans les panneaux d’informations communaux.

Toutes les informations sur le fichier suivant reprenant la lettre d’accompagnement et l’arrêté préfectoral n°2015020-0012 du 20 janvier 2015 : 2018 Contamine sur Arve cadastre maintenance

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

A la croisée de trois grands bassins, que sont la vallée de l’Arve, le Sillon alpin Annecy/Chambéry/Grenoble et l’Agglomération Franco-Valdo-Genevoise, la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ne peut envisager de prendre des décisions qui auront un impact sur le territoire, sans penser à l’équilibre général de cet ensemble.
C’est pourquoi dès janvier 2007, la CCFG a décidé de mettre en place un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), pour concevoir et mettre en œuvre la planification de projets intercommunaux, afin de mieux préparer les enjeux de demain : logements, infrastructures, environnement, déplacements, etc …
Le SCOT Faucigny Glières a ainsi été arrêté par le conseil communautaire de la CCFG le 09 septembre 2010 et transmis aux personnes publiques et services de l’Etat pour avis.
Le SCOT, complété notamment des éléments suggérés par le commissaire enquêteur et l’autorité environnementale, a été approuvé par le conseil communautaire le 16 mai 2011.

Logement social

Vous recherchez un logement social ? L’attribution est faite sous certaines conditions et toutes les demandes sont désormais enregistrées sur le SNE (Système National d’Enregistrement).

Votre demande peut être faite en ligne en vous connectant sur le portail suivant : www.demande-logement-social.gouv.fr ou sur papier via le formulaire Cerfa https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la mairie par mail accueil@contamine-sur-arve.fr ou par téléphone aux heures d’ouverture (Le Village/Collectivité) au 04.50.03.60.17.