Pour toute information ou question, merci de contacter la mairie : accueil@contamine-sur-arve.fr ou au 04.50.03.60.17 pendant les heures d’ouverture (page Le Village/Collectivité).

SITE DU SERVICE PUBLIC

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

ADMINISTRATIONS

Préfecture de Haute-Savoie

Rue du 30e Régiment d’Infanterie
BP 2332
74032 Annecy Cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Fax : 04 50 52 90 05

Site : http://haute-savoie.gouv.fr/

Sous-Préfecture de Bonneville

122 rue du Pont
74130 Bonneville
Tel : 04 50 97 18 88
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Bonneville

Centre des Impôts de Bonneville

340 quai du Parquet
74130 Bonneville
Tel : 04 50 25 29 00
Site : http://www.impots.gouv.fr/

Centre des impôts fonciers

45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
Tel : 04 50 97 19 01

Conservation des hypothèques

45 av. P. de Coubertin
74130 Bonneville
Tel : 04 50 25 64 80

Haute-Savoie le Département 

1 av Albigny – CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tel : 04 50 33 50 00
Site : http://www.hautesavoie.fr/

Vos démarches et vos services

Carte nationale d'identité et passeport

En raison du passage au mode biométrique, la demande pour une carte nationale d’identité ou un passeport doit être déposée auprès de mairies équipées du traitement électronique.
Les mairies les plus proches sont :
Pour de plus amples informations sur la prolongation de la validité des CNI, merci de cliquer ici.

Autorisation de sortie du territoire

Tout enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour de plus amples informations, cliquez sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Actes d'état civil

Déclaration de naissance :

Les déclarations de naissance sont impérativement faites dans les 5 jours ouvrables suivant la naissance par le père ou un tiers muni des pièces suivantes :

–  La Déclaration de naissance complétée et signée des deux parents (dans la pochette reçue à  la maternité)

– La déclaration de choix de nom (pour le premier enfant du couple)

–  Les pièces d’identité des deux parents, et copie des actes de naissance (peu importe la date)

–  Le livret de famille

–  L’acte de reconnaissance (pour les couples non mariés)

–  Pièce d’identité du tiers déclarant

Reconnaissance anticipée d’enfant :

–  Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie, par l’intéressé muni d’une pièce d’identité.

Délivrance gratuite des actes pour les personnes nées, mariées ou décédées à  Contamine-sur-Arve :

–  Au guichet de la mairie avec une pièce d’identité.

–  Par courrier, avec mention des nom et prénoms, date de naissance et de la filiation (nom + prénom des père et mère). Joindre une copie de la pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.

–  Par email à l’adresse etatcivil@contamine-sur-arve.fr avec mention des nom et prénoms, date de naissance et de la filiation, ainsi que l’adresse postale où retourner l’acte demandé. Joindre un scan de la pièce d’identité du demandeur.

–  Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s »adresser au Service Central de l’Etat-Civil (SCEC) à  Nantes : démarche à  faire en ligne uniquement : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

IMPORTANT : depuis le 1er septembre 2017, dans le cadre de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité françaises, la délivrance des actes de naissance n’est plus nécessaire pour les personnes nées à  Contamine-sur-Arve. La transmission des données d’état-civil est désormais dématérialisée entre mairies grâce au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat-Civil).

Les actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent être fournis sur demande :

  •  par la mairie de naissance pour les actes de naissance,
  •  par la mairie de mariage pour les actes de mariage,
  •  par la mairie du décès ou la mairie du domicile pour les actes de décès.

Titre de séjour

Les demandes de titres de séjour, ainsi que les renouvellements et les changements d’adresse doivent être directement déposés à la Préfecture d’Annecy.

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le lien :

Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales doit être faite en mairie jusqu’au 31 décembre, pour être effective au 31 mars de l’année suivante.

 Pièces à fournir :

  • – formulaire d’inscription : cerfa_12669_01 (1)              
    – pièce d’identité
    – justificatif de domicile
    Vous recevrez votre carte électorale dans la boîte aux lettres de votre domicile.

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune Français âgé de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire.

Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :

– pièce d’identité justifiant de la nationalité française
– livret de famille

Pour plus d’informations, merci de cliquer sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870 ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054