Durée de conservation des papiers

 

Assurances

Quittances de prime: 2 ans (l'assureur a 2 ans pour les contester)
Résiliation de contrat: 2 ans (bien conserver le double du courrier et l'avis de réception)
Cotisations d'assurance vie: 5 ans (si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt)
Contrats d'assurances habitation et auto: 10 ans (votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans)
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie: indéfinie
Dossiers de sinistres: 10 ans (preuves de versement à conserver 10 ans après la fin de l'indemnisation ou plus si des séquelles médicales sont à craindre).
 

Automobile

 
Contraventions : 2 ans (la prescription des peines est d'un an)
Factures d'achat : 2 ans min (ou plus selon la durée de la garantie)
Factures de réparation : 30 ans (action contre les vices cachés après une revente)
 

Banque

Chèque à encaisser : 1 an
Prêt à la consommation : 2 à 10 ans après (selon la durée du contrat)
Valeurs mobilières : 5 ans
Prêt immobilier : 10 ans (après le règlement de la dernière échéance)
Relevés de compte : 10 ans
Bordereau de versement : 10 ans (preuve d'une remise d'argent)
Talon de chéquier : 30 ans (délai de l'action civile)
 

Famille

Reconnaissance de dette : 30 ans (après la fin du remboursement)
Donation : indéfinie
Livret de famille: indéfinie (en cas de divorce, en demander une copie)
Contrat de mariage : indéfinie
Jugement de divorce : indéfinie
Adoption : indéfinie
Reconnaissance : indéfinie
 

Logement

Contrat de location : 5 ans
Charges de copropriété : 10 ans
Réglement de copropriété : indéfinie
Travaux : 10 ans (garantie décennale)
Titre de propriété : indéfinie (jusqu'à la revente du bien)
 

Impôts

Impôts locaux : 1 an
Déductions fiscales : 3 ans
Impôt sur le revenu : 3 ans
Redevance Télé : 3 ans
Preuve du paiement des impôts : 4 ans
 

Travail

Contrat de travail : 30 ans
Bulletins de salaires : indéfinie (nécessaire pour le calcul de la retraite)
Allocations chômage: indéfinie (réclamation possible de Pôle Emploi pendant 5 ans)
Diplômes, titres, CV : indéfinie
 

Lien vers le site du service public

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rendre directement sur le site du service public :

[ http://www.service-public.fr/ ]

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